SVP Kanton Freiburg
Compte rendu de la session de Grand Conseil de septembre 2022
La grande nouveauté de cette session est le retour des députés dans un Hôtel cantonal largement rénové, et très bien rénové. Un grand merci à tous les artisans et les entreprises qui ont œuvré à cette rénovation dont un grand espace ouvert au public et de nouvelles salles à disposition des députés et des commissions parlementaires. Après l’inauguration officielle, nous nous sommes mis au travail avec un programme comptant une vingtaine de sujets. Je présente ci-après, dans un ordre chronologique, les objets les plus importants et qui ont suscité le plus de débats.
Bluefactory
Après le vote extrêmement serré sur la recapitalisation de Bluefactory en juin 2021, une dizaine de députés menés par le chef de groupe UDC Nicolas Kolly, déposait un mandat qui demande au canton de devenir l’actionnaire majoritaire de la société Bluefactory Fribourg SA ou à défaut de vendre ses actions à la Ville de Fribourg. Les mandataires souhaitaient ainsi revoir la gouvernance de Bluefactory et surtout souhaitaient voir le canton prendre le leadership dans ce dossier en réorientant le projet vers un véritable parc d’innovation créateur d’emplois. Après un débat nourri, la majorité de gauche et du centre du Grand Conseil n’ont pas suivi les mandataires et ont refusé cette proposition par 73 voix contre 25 et 2 abstentions. Néanmoins, le groupe UDC restera attentif sur l’évolution du site Bluefactory.
Légalisation des signatures par les communes en vue de l’inscription au RC
Le Grand Conseil a partiellement accepté une motion déposée notamment par le député UDC Achim Schneuwly. Celui-ci souhaitait donner la possibilité aux communes et à La Poste de légaliser les signatures en vue d’une inscription au Registre du Commerce (RC). Sur proposition du Conseil d’Etat, le Grand Conseil a fractionné la motion en acceptant le volet visant la légalisation des signatures par les communes et en rejetant le volet relatif à la légalisation des signatures par La Poste.
Etat des lieux des terres cultivables dans le canton de Fribourg
Le Grand Conseil a refusé par 78 non contre 17 oui et 4 abstentions un postulat des députés UDC Jacques Dumas et UDF Ivan Thévoz qui demandait de faire un état des lieux des terres cultivables dans le canton de Fribourg, notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine. Le postulat aurait permis de définir le niveau d’auto-approvisionnement dans le canton, de connaître l’état des stocks de semences et de plantons et d’une manière générale de définir les leviers possibles pour augmenter la capacité de production de nourriture. L’entente entre la gauche écologiste dogmatique et les partis PDC et PLR partisans du libre échange et de l’importation de produits alimentaires de l’étranger, a balayé ce postulat UDC/UDF.
Crédit de soutien extraordinaire à l’agriculture fribourgeoise
Par requête déposée le 25.08.2022, les députés UDC Nicolas Kolly et Lucas Dupré demandent un crédit de soutien extraordinaire à l’agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse, à hauteur de CHF 10 millions dont CHF 5 millions octroyés à fonds perdus, le solde pouvant être accordé sous forme de prêts sans intérêts. Le Grand Conseil a accepté à l’unanimité moins 2 abstentions la demande de procédure accélérée pour le traitement de cette motion. Après réponse du Conseil d’Etat, elle devrait être traitée à la session de novembre 2022.
Révision de la loi sur le Grand Conseil
Lors de cette session, le Grand Conseil a débuté l’examen de la révision de sa propre législation, à savoir la loi sur le Grand Conseil. La droite du Grand Conseil dont l’UDC a refusé l’instauration de commissions thématiques. En effet la constitution de nombreuses commissions thématiques aurait donné un sentiment de professionnalisation de la politique alors que nous devons rester un parlement de milice. En outre, il est important que chaque député puisse participer à une commission non permanente sur un sujet précis sans que cela soit réservé aux membres permanents de ladite commission. Par contre, et contre l’avis de l’UDC, des suppléances seront nommées pour chacune des commissions permanentes.
Engagement hors EPT
Le Grand Conseil a accepté à l’unanimité un postulat déposé notamment par le député UDC Gabriel Kolly qui demande l’étude d’une régularisation des engagements de personnel effectué hors décompte officiel. Engager du personnel hors comptabilisation des équivalents plein-temps (EPT) pose en effet deux problèmes. Premièrement, les contrats de travail inscrits ainsi dans les crédits forfaitaires peuvent placer les employés dans des situations professionnelles précaires. De plus, l’engagement de collaborateurs hors inventaire donne une vision tronquée de la réalité de l’emploi à l’Etat de Fribourg. Le Conseil d’Etat devra analyser ce problème et produire un rapport à l’attention du Grand Conseil.
Fribourg, le 09.09.2022
Stéphane Peiry
